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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 18 octobre 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur la parcelle cadastrale ZA 96.

Bail professionnel – Cabinet infirmiers

Le bail commercial dérogatoire pour le local des infirmières situé au 6, rue de l’Église étant arrivé à échéance, les conseillers ont décidé à l’unanimité de signer un nouveau bail professionnel avec les 2 infirmières, pour une durée de six ans et pour un montant de 300 €/mois.

CD 54 - convention de financement de travaux réalisés sur le domaine public routier départemental

Dans le cadre de la 3ème phase de l’aménagement de la traversée du village, les élus approuvent la Convention de financement de travaux communaux réalisés sur le domaine public routier départemental transmise par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54). Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières des travaux d’aménagement de voirie départementale et de préciser les modalités dans lesquelles la commune de OCHEY pourra bénéficier d’un soutien financier par le CD54 d’un montant de 2 979 € T.T.C.

Programme complémentaire de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont d’ajouter la parcelle 6i, prévue en bois façonné et délivrance pour vente en bloc et sur pied, au programme de coupes 2019/2020.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2018

Afin de réaliser la construction du hangar à sel et d’équilibrer le budget, les élus décident de procéder à des modifications sur le BP 2018.

Motion : Maintien des lignes LGV

Après la présentation de la proposition de motion faite par l’association des maires 54 concernant le maintien des lignes à Grande Vitesse, le conseil municipal de OCHEY demande à la SNCF que les collectivités locales, ainsi que la population, soient associées aux décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

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