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Compte rendu du Conseil Municipal

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 10 septembre 2018 à 18h00 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Convention d’occupation précaire

Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales ZC 101 ; AB 122-124 ; AB 129.

Achat d’un tracteur

Après présentation des différentes offres, le conseil décide d’acquérir un tracteur de 75 CV, de marque New Holland, équipé d’un chargeur auprès de la société SARL Cheval 54 pour un montant 35 000 € H.T.

Programme de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente au cours de l’hiver 2019/2020 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits - bois de chauffage

Pour le bois de chauffage, le Conseil Municipal décide une exploitation en menus produits aux tarifs de 7.00 € le stère pour une part totale d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2019. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2019 ainsi que les jours de pluie et de dégel.

Vente de menus produits – exploitation spécifique

Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la société CNP Assurances et autorise la signature d’un contrat d’assurance des risques statutaires de 4 ans pour le personnel communal.

Fonds de concours 2018

Le conseil municipal approuve le versement décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY, d’un fonds de concours d’un montant de 7 648 €. Celui-ci sera utilisé pour financer l’investissement d’équipements communaux.

Communauté de Communes Colombey : Modification des statuts

Le conseil approuve la prise de compétence « paiement de la cotisation de la fourrière animale » par la communauté de communes et les nouveaux statuts tels que présentés lors du conseil communautaire du 04 juillet 2018.

Dotation aux communes fragiles

Pour l’achat du tracteur, les élus sollicitent une aide financière de 7 000 € auprès du Conseil Départemental 54 au titre du Contrat Territoires Solitaires – Communes fragiles 2016-2018.

Rapports d’activités « service eau potable » et « service d’assainissement » 2017

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017.

Prix de l’eau 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement et fixe comme suit les tarifs du l’année 2018 : Entretien et branchement : 18.00 €/an ; le m3 d’eau : 1.35 €/m; le m3 d’assainissement : 1.20 €/m3. Les taxes au m3 instaurées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud sont à ajouter lors de la facturation.

Travaux de voirie au centre du village. La partie enfouissement des réseaux est quasiment terminée, il reste néanmoins à faire le basculement du réseau électrique et télécommunication. Les travaux voirie, pose de bordures, réfection de trottoir et remplacement du réseau d’eau vont pouvoir débuter. Ces travaux vont encore générer des contraintes et des désagréments pour l’ensemble des riverains pendants plusieurs semaines. Merci de votre compréhension.

Aménagement Foncier Lors de la dernière réunion en date du 06 septembre 2018, les membres de la commission d’aménagement ont analysé trois réclamations. Elle a donné suite favorable pour une modification d’un périmètre de parcelle sur le territoire de Thuilley-aux-Groseilles. La 2ème réclamation qui consiste à diviser une parcelle d’un même propriétaire a été refusée. La 3ème réclamation n’a pas été traité car de compétence de la police du Maire. Le propriétaire demandait la pose d’une barrière sur un chemin rural. Concernant cette dernière réclamation Monsieur le Maire propose d’attendre la réalisation de l’ensemble des chemins prévus à l’aménagement et de voir leurs utilisations dans les 2 années à venir afin de prendre une décision permettant la gestion cohérente de l’ensemble des chemins.

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