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Conseil Municipal du 07 juin 2018

Les conseillers municipaux se sont réunis le 07 juin 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB 36, 298, 299, ZA 86 et ZI 33.

Attribution du bail de chasse – lot N°1

Après analyses des offres et suivant l’avis de la commission Chasse, les élus décident d’attribuer le bail de chasse Lot n°1 à Monsieur AUBURTIN Olivier, moyennant une location annuelle de 8 288.00 €.

Annulation loyer

Considérant le courrier de demande de remise du loyer pour le mois de novembre 2017 du logement communal - 5, rue de l’Église et les différents éléments de ce dossier les élus décident de ne pas annuler le titre de trésorerie.

Attribution de Compensation 2018

Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2018 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2018.

Affiliation du PETR Val de Lorraine au CDG 54

Les élus approuvent l’affiliation du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Val de Lorraine au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.  

Participation au GIP EVA

Monsieur le Maire rappellent aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Le conseil municipal décide de verser une participation pour un montant de 14 125 € pour l’année 2018.

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 17, rue Marcel Poirot – 54170 OCHEY. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de toiture (soit 600 €).

Document Unique et Plan annuel de prévention 2018

Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention basé sur l’évaluation des risques professionnels.

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