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Enquête publique: AFAF

Avis d’enquête publique : Aménagement Foncier, Agricole et Forestier
Les propriétaires fonciers de la commune de OCHEY sont informés qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et sur le programme de travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier de la commune pour une durée d’un mois du 12/06/2018 jusqu’au 13/07/2018.
Les pièces du dossier seront consultables sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm  , sur le site: www.meurthe-et-moselle.fr , ainsi qu’à la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : Mardi de 17h30 à 19h00 et Vendredi de 09h30 à 11h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
• Mardi 12/06/2018 de 17h30 à 19h00 ;
• Samedi 23/06/2018 de 09h00 à11h00 ;
• Jeudi 12/07/2018 de 17h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de OCHEY ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un registre dématérialisé sera également disponible sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm 
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au Conseil Départemental 54, sur le site internet www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ , à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairie de OCHEY aux heures de permanence.

 

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