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Conseil municipal du 20 décembre 2017

Les conseillers municipaux se sont réunis le 20 décembre 2017 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Groupement de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Les élus décident de participer au groupement de commandes proposé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Toulois S.I.E.T.S. pour contractualiser un marché concernant les travaux d’entretien et de branchement à réaliser sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Contrat de fourniture de gaz

Au vu des propositions faites par la société VITOGA, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son contrat avec FINAGAZ qui arrivera à échéance en mai 2018.

Droit de préemption Urbain

Les élus renoncent au DPU sur les parcelles cadastrées ZI n°91, 101 et ZA 90.

Convention Prévention et Santé au travail

Les élus approuvent la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la Prévention et Santé au travail.

Transfert de compétences à la Communauté de Communes

Le Conseil approuve le transfert au 1er janvier 2018 des compétences suivantes :

         - La Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

          - Action Sociale : compétence sur les transports alternatifs ;

          - La voirie d’intérêt communautaire ;

          - l’Aménagement numérique.

Fourrière animale 2018

Les élus décident de renouveler la convention avec le Refuge du Mordant pour 2018, pour un montant de 490,00 €.

Convention Mission assistance technique dans le domaine de l’eau

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental 54 dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et l’entretien des milieux aquatiques.

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