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Conseil Municipal du 28 septembre 2017

Les conseillers municipaux se sont réunis le 28 septembre 2017 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Avenant du marché de rénovation du bâtiment de la Mairieconseil municipal
Les élus décident d’intégrer aux travaux de menuiseries, le remplacement de 2 fenêtres du bâtiment et autorise le Maire à signer un avenant au marché. Le nouveau montant des travaux de menuiseries est de 13 244 € HT.
Achat d’un four pour salle du lavoir
Considérant l’état de vétusté du four mis à disposition dans la salle du Lavoir et la volonté des élus de louer cette salle dans les meilleures conditions possibles, les conseillers décident l’achat d’un nouveau four.
Convention d’occupation précaire
Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec Madame Karine MARCHAL.
Bail Rural
Les élus approuvent le renouvèlement du bail rural de Monsieur Cédric MANGENOT, exploitant agricole, pour une durée de 9 ans pour les parcelles ZI 110 (en partie) et G 2 (en partie), pour une surface totale de 15 hectares.
Programme de coupes 2018
Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente au cours de l’hiver 2018/2019 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.
Vente de menus produits - bois de chauffage
Pour le bois de chauffage, le Conseil Municipal décide une exploitation en menus produits aux tarifs de 7.00 € le stère pour une part totale d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2018, et rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2018 ainsi que les jours de pluie et de dégel.
Vente de menus produits – exploitation spécifique
Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques de la coupe 60, des fonds de coupe de l’année passée et les cloisonnements 28 et 29 de fixer le tarif à 11 € le stère.
Abattage - débardage
Pour les opérations d’abattage et de débardage des bois d’œuvre, les élus municipaux acceptent l’offre des sociétés Mickaël ABRAHAM et Romain BEVILACQUA.
EPCI : Fonds de concours 2017
Le conseil municipal approuve le versement décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY, d’un fonds de concours d’un montant de 3 995.00 € .Celui-ci sera attribué pour financer le fonctionnement d’équipement communal.
Rapports d’activités « service eau potable » et « service d’assainissement » 2016
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2016.
Prix de l’eau 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement et fixe comme suit les tarifs du m3 l’année 2017 : Entretien et branchement : 18.00 € ; le m3 d’eau : 1.35 €/m3 ; le m3 d’assainissement : 1.20 €/m3. Les taxes au décidées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud sont à ajouter.
Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la récente réforme de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI). Désormais, le Maire assume la police administrative spéciale de Défense Extérieure Contre les Incendies et doit contrôler les Points d’Eau Incendie (P.E.I) sur le territoire de la commune. Les élus décident que ces contrôles seront réalisés en régie tous les 3 ans.

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