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Fermeture secrétariat Mairie

En raison des congés annuels, le secrétariat de mairie sera fermé du vendredi 09 au mardi 20 août 2019. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire ou les Adjoints. Merci de votre compréhension.261 view

Compte-rendu Conseil Municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 22 juillet 2019 à 18h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB 75 et AB 76.
Acquisition parcelle ZI 17
Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire, les élus décident d’acquérir la parcelle cadastrale ZI 17 pour un montant de 1 500.00 € afin d’élargir la chaussée du chemin des Herbues et de créer un trottoir.
Révision loyer logement communal
Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement F4 situé 5 Bis, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Convention précaire parcelle ZI 79 (en partie)
Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec Madame Karine MARCHAL.
Recouvrement des raccordements anticipés aux réseaux
Dans le cadre de la 3ème phase des travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement de réseaux, afin d’anticiper les demandes de raccordement des branchements de particuliers et d’éviter ainsi d’avoir à casser les nouveaux aménagements de la voirie, Monsieur le Maire indique que pour certains immeubles non raccordés aux réseaux publics d’eau et d’assainissement, les branchements ont été partiellement effectués par anticipation. Le conseil autorise le Maire à effectuer les titres de recouvrement pour ces travaux de branchement auprès des particuliers lors de leur demande de raccordement.
Recrutement d’agents contractuels pour remplacement fonctionnaires
Considérant que les besoins des services communaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles, les élus autorisent le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi.
Budget Commune 2019 : Décision modificative n°3 – AFAF cessions sous seing privé
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier qui devrait être arrêté fin août 2019, la commune doit assurer les transferts financiers entre propriétaire via le budget communal. Pour ce faire, une première délibération en date du 13 juin 2019 a été prise afin d’émettre des titres de recettes et des mandats pour encaisser et reverser les soultes. Le service Aménagement Foncier du Conseil Départemental 54 par courrier du 26 juin 2019 a informé la commune de la nécessité de procéder également aux titres et mandats concernant les cessions sous seing privé entre propriétaires. Les élus acceptent les opérations budgétaires proposées par le Maire.
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.M.S.E.T.S.
Le conseil approuve le RPQS d’eau potable présenté par le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud.
Abri bus
M. le Maire indique que dans le cadre de la 3ème phase des travaux d’aménagement de voirie, l’ancien abri bus a dû être supprimé. Il propose l’installation d’un nouvel abri au 2 rue Marcel Poirot. Le conseiller municipal approuve l’offre de l‘entreprise « L’Art de Fer » pour un montant de 3 250 € HT.
Réparation Voirie « Nids de poules »
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune à un groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud toulois pour des travaux de réparation de la voirie communale, par le biais du procédé « blow-patcher ». Les élus approuvent le devis de l’entreprise COLAS pour 2 900 € HT. A l’occasion de ces travaux, prévus le 31 juillet 2019, des perturbations pourront avoir lieu sur la voirie communale. Merci pour votre compréhension et votre prudence.

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 juin 2019

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 juin 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal

Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n°1 situé 6, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Bail rural pour la parcelle ZI 79 (en partie)

Les élus approuvent le renouvellement du bail rural avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2019 pour la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 14 hectares.

 

Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement professionnel RIFSEEP

Dans une perspective de simplification des différents régimes indemnitaires attribués aux agents de la Fonction Publique, Monsieur le Maire informe les conseillers que le décret n° 2014-513 a instauré un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, devant à terme se substituer aux régimes indemnitaires existants. Après l’exposé du maire, les élus décident d’instaurer le RIFSEEP pour le personnel communal.

Transfert de la compétence « Eau potable »

Suite à la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert de la « compétence Eau » aux communautés de communes, le conseil municipal s’oppose au transfert au 1er janvier 2020 de l’intégralité de cette compétence à l’intercommunalité. Il demande à ce que la communauté de communes s'organise pour pouvoir assumer ce transfert dès le 1er janvier 2023.

Transfert compétence Assainissement

Le conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, qui l’exercera au titre de ses compétences obligatoires.

Composition du prochain Conseil communautaire en 2020

Les élus approuvent la proposition de répartition des sièges pour la prochaine élection en 2020 au sein de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, présentée lors du dernier conseil communautaire, à savoir :

- 5 conseillers pour la commune de Colombey-lès-Belles ;

- 4 conseillers pour la commune de Blénod-lès-Toul ;

- 2 conseillers pour les autres communes de plus de 350 habitants ;

- 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant pour les communes de moins de 350 habitants.

Participation 2019 au GIP EVA (Groupement d’Intérêt Public « Enfance Village accueil »)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Il précise que le GIP « EVA » accueille les enfants de 3 à 11 ans (à partir de 7h00 le matin + le midi avec restauration + le soir jusqu’à 18h30) en période scolaire ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. Il assure également la mise en place des actions de soutien à la parentalité ( LAPE et RAM) pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Le conseil municipal décide de verser une participation au GIP « EVA » d’un montant de 14 231 € pour l’année 2019.

Aide Habitat – Subvention Façade

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention pour le ravalement de façade de la maison située au 2, Hameau de Belle Croix. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de façade (soit 600 €).

Décision modificative n°2 Budget Commune : Aménagement Foncier

Dans le cadre de l’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAF) qui devrait être arrêté en juillet 2019, la commune doit désormais assurer les transferts financiers entre les propriétaires via le budget communal. Pour ce faire, la commune devra émettre des titres de recettes et des mandats pour encaisser et reverser les soultes aux propriétaires concernées. Les élus décident de procéder à des modifications budgétaires en Dépenses : 50 000 € et en Recettes : 50 000 €.

Conseil municipal du 13 juin 2019

Les conseillers municipaux se réuniront le 13 juin 2019 à 20h30 à la mairie.

                                   Ordre du jour 

  • Bail rural ZI n°79 (en partie) Ô Maribelle
  • Révision loyer logement communal
  • Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement professionnel
  • Transfert compétence eau
  • Transfert compétence assainissement
  • Composition du Conseil communautaire 2020
  • Participation GIP EVA
  • Décision modificative n°2 Budget Commune : Aménagement Foncier
  • Subvention façade
  • Questions diverses

Compre rendu Conseil municipal du 14 mai 2019

Les Conseillers municipaux se sont réunis le mardi 14 mai 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :
Révision des loyers
Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement F3 situé au 235, Chemin des Herbues, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Transformation de poste et Modification du tableau des effectifs
Suite à la réussite au concours, le poste de la secrétaire de Mairie passe de Rédacteur Principal à Attaché Territorial à compter du 1er juin 2019. Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Document unique d’évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention 2019
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention basé sur l’évaluation des risques professionnels.
Attribution de compensation 2019
Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 04 avril 2019 et accepte le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2019.
Aides financières : Sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire - Chemin des Herbues
Les élus décident de déposer des dossiers de demande d’aide financière auprès du Conseil Département 54 au titre des « amendes de police » et auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux investissements des communes rurales pour les travaux de sécurisation l’accès à l’école préélémentaire - Chemin des Herbues. Un dossier de demande sera également déposé dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte pour la partie éclairage public.
Convention CD54 : Mission assistance eau, voirie, aménagement
Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental 54 dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et l’entretien des milieux aquatiques.
Motion relative à l’évolution de notre système de santé
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux, ceux-ci rappellent que notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale. Le conseil municipal souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions de notre système de santé. Il demande donc à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé que la réforme du système de santé prenne notamment en considération les enjeux suivants :
- la garantie d’une offre de santé de proximité et d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité ;
- le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures ;
- la reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Motion relative à l’expérimentation des agences comptables dans le secteur public local
Les élus de l’Association des Maires de France rappellent leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local, instaurée par la loi de finances pour 2019. Ainsi par convention et sur une durée de trois ans, un agent comptable qui peut être le comptable public de la DGFIP sera nommé et intégré dans les services financiers des collectivités locales.
Même si le dispositif reste facultatif, il représente un coût financier pour les collectivités avec la prise en charge de personnels comptables de l’Etat. L’essentiel des coûts liés à la rémunération de ces agents seront à la charge de la collectivité. Ce sera un nouveau transfert de charge non compensé aux dépens des collectivités. De plus, le projet de décret d’application de la loi rendrait possible, avec l’accord de l’ordonnateur, la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- émet les plus vives réserves et demande des études d’impact. L’élargissement de cette expérimentation entraînerait la fermeture accélérée des trésoreries rurales, illustration du retrait des services de l’Etat dans les territoires;
- rappelle que les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux ;
- craint la disparition d’un service de proximité risquant encore d’accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants de ces territoires ;
- demande le maintien de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités.

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