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Compte-rendu Conseil municipal du 17.12.2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 17 décembre 2018 à 18h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB36-ZI33.

Branchement eau/assainissement chez les particuliers

Monsieur le Maire rappelle que le coût de la réalisation des nouveaux branchements d’eau et d’assainissement est à la charge du propriétaire qui en fait la demande. Les élus décident d’anticiper les branchements eau et assainissement pour les immeubles n’en disposant pas lors des travaux de renouvellement de réseaux et de refacturer ces travaux lors des demandes de raccordement.

Mise en conformité des branchements eau/assainissement

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement des réseaux, certains branchements d’eau d’immeubles ne sont pas conformes. On constate notamment :

- un seul branchement établi pour plusieurs immeubles indépendants ;

- des compteurs déplacés en domaine privé au-delà de la limite de propriété sans autorisation du service de l’eau ;

- des constructions et des aménagements de toute nature édifiée sur le réseau d’eau à posteriori de l’établissement du branchement initial.

Les élus décident de mettre aux normes les branchements d’eau dans le cadre des travaux de renouvellement de réseaux.

Contrat Prévoyance - Maintien de salaire – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident de participer à la convention souscrite auprès de la MNT à compter du 01/01/2019 et de retenir la garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » et d’établir la participation employeur au minimum obligatoire.

Société Publique Locale « Gestion Locale » – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident d’adhérer à la SPL « Gestion locale » afin de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 9, rue Pierre Masson. Conformément au règlement en cours, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux (plafonné à 6 000 €) pour cette rénovation.Indemnité de conseil et assistance au Comptable du Trésor

Indemnité de conseil et assistance au comptable public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer au receveur de la Trésorerie de Colombey les Belles, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2018.

Adhésion à la certification Promouvoir la Gestion durable de la forêt P.E.F.C

Les élus approuvent le renouvellement à l’adhésion à la certification PEFC (Promouvoir la Gestion durable de la forêt) afin d’apporter aux produits issus de notre forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Bois de chauffage

Les personnes absentes lors du tirage au sort des lots de bois de chauffage doivent passer en Mairie durant les heures de permanences (mardi 17h30 - 19h00 et vendredi 9h30 - 11h00), pour signer leur contrat d’exploitation de bois et prendre connaissance de leur numéro de lot et des conditions d’exploitation.

Conseil Municipal 17.12.2018

Les Conseillers municipaux se réuniront le 17 décembre 2018 à 18h30 à la mairie :

Ordre du jour

  • Droit de Préemption Urbain parcelles AB36-ZI33
  • Raccordement particulier eau et assainissement
  • Contrat mutualisé Maintien de salaire
  • Adhésion à la SPL Gestion Locale
  • Indemnité au comptable public
  • Budget Commune 2018 : Décision modificative n°2
  • Demande de subvention rénovation toiture
  • Admission en non-valeur
  • Questions diverses

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 18 octobre 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur la parcelle cadastrale ZA 96.

Bail professionnel – Cabinet infirmiers

Le bail commercial dérogatoire pour le local des infirmières situé au 6, rue de l’Église étant arrivé à échéance, les conseillers ont décidé à l’unanimité de signer un nouveau bail professionnel avec les 2 infirmières, pour une durée de six ans et pour un montant de 300 €/mois.

CD 54 - convention de financement de travaux réalisés sur le domaine public routier départemental

Dans le cadre de la 3ème phase de l’aménagement de la traversée du village, les élus approuvent la Convention de financement de travaux communaux réalisés sur le domaine public routier départemental transmise par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54). Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières des travaux d’aménagement de voirie départementale et de préciser les modalités dans lesquelles la commune de OCHEY pourra bénéficier d’un soutien financier par le CD54 d’un montant de 2 979 € T.T.C.

Programme complémentaire de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont d’ajouter la parcelle 6i, prévue en bois façonné et délivrance pour vente en bloc et sur pied, au programme de coupes 2019/2020.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2018

Afin de réaliser la construction du hangar à sel et d’équilibrer le budget, les élus décident de procéder à des modifications sur le BP 2018.

Motion : Maintien des lignes LGV

Après la présentation de la proposition de motion faite par l’association des maires 54 concernant le maintien des lignes à Grande Vitesse, le conseil municipal de OCHEY demande à la SNCF que les collectivités locales, ainsi que la population, soient associées aux décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

Compte rendu du Conseil Municipal

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 10 septembre 2018 à 18h00 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Convention d’occupation précaire

Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales ZC 101 ; AB 122-124 ; AB 129.

Achat d’un tracteur

Après présentation des différentes offres, le conseil décide d’acquérir un tracteur de 75 CV, de marque New Holland, équipé d’un chargeur auprès de la société SARL Cheval 54 pour un montant 35 000 € H.T.

Programme de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente au cours de l’hiver 2019/2020 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits - bois de chauffage

Pour le bois de chauffage, le Conseil Municipal décide une exploitation en menus produits aux tarifs de 7.00 € le stère pour une part totale d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2019. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2019 ainsi que les jours de pluie et de dégel.

Vente de menus produits – exploitation spécifique

Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la société CNP Assurances et autorise la signature d’un contrat d’assurance des risques statutaires de 4 ans pour le personnel communal.

Fonds de concours 2018

Le conseil municipal approuve le versement décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY, d’un fonds de concours d’un montant de 7 648 €. Celui-ci sera utilisé pour financer l’investissement d’équipements communaux.

Communauté de Communes Colombey : Modification des statuts

Le conseil approuve la prise de compétence « paiement de la cotisation de la fourrière animale » par la communauté de communes et les nouveaux statuts tels que présentés lors du conseil communautaire du 04 juillet 2018.

Dotation aux communes fragiles

Pour l’achat du tracteur, les élus sollicitent une aide financière de 7 000 € auprès du Conseil Départemental 54 au titre du Contrat Territoires Solitaires – Communes fragiles 2016-2018.

Rapports d’activités « service eau potable » et « service d’assainissement » 2017

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017.

Prix de l’eau 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement et fixe comme suit les tarifs du l’année 2018 : Entretien et branchement : 18.00 €/an ; le m3 d’eau : 1.35 €/m; le m3 d’assainissement : 1.20 €/m3. Les taxes au m3 instaurées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud sont à ajouter lors de la facturation.

Travaux de voirie au centre du village. La partie enfouissement des réseaux est quasiment terminée, il reste néanmoins à faire le basculement du réseau électrique et télécommunication. Les travaux voirie, pose de bordures, réfection de trottoir et remplacement du réseau d’eau vont pouvoir débuter. Ces travaux vont encore générer des contraintes et des désagréments pour l’ensemble des riverains pendants plusieurs semaines. Merci de votre compréhension.

Aménagement Foncier Lors de la dernière réunion en date du 06 septembre 2018, les membres de la commission d’aménagement ont analysé trois réclamations. Elle a donné suite favorable pour une modification d’un périmètre de parcelle sur le territoire de Thuilley-aux-Groseilles. La 2ème réclamation qui consiste à diviser une parcelle d’un même propriétaire a été refusée. La 3ème réclamation n’a pas été traité car de compétence de la police du Maire. Le propriétaire demandait la pose d’une barrière sur un chemin rural. Concernant cette dernière réclamation Monsieur le Maire propose d’attendre la réalisation de l’ensemble des chemins prévus à l’aménagement et de voir leurs utilisations dans les 2 années à venir afin de prendre une décision permettant la gestion cohérente de l’ensemble des chemins.

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