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Compte-Rendu du Conseil Municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 novembre 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Rapport activités SPL X DEMAT : Le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration de la Société Publique Locale

Droit de Préemption Urbain ZA 92 et AB 301 : Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrales ZA 92 et AB 301.

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement F2 situé 235 chemin des Herbues, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Modification des statuts de la Communauté de Communes pour la Sécurisation en Eau : Les élus municipaux ont approuvé les compléments apportés par le Conseil Communautaire du 16 octobre 2019 sur la définition de la compétence facultative "sécurisation de l’approvisionnement en eau potable". Cette compétence concerne tout le territoire de la Communauté de Communes exceptées les communes de Allain, Bagneux, Blénod les Toul, Bulligny, Colombey les Belles, Crépey, Crézilles, Mont Le Vignoble, Moutrot, Ochey.

Budget Commune 2019 : Décision modificative n°5 – récupération de TVA : Dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau électrique concédé à Enedis, les élus acceptent les opérations budgétaires afin de récupérer la TVA.

Indemnité de conseil et assistance au Comptable du Trésor : Le Conseil Municipal décide d’allouer au receveur de la Trésorerie de Colombey les Belles, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019.

Rapports sur le prix et la qualité des services « Eaux » et « Assainissement » : Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public « Eaux » et « Assainissement ».

Compte-Rendu Conseil Municipal

conseil municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 24 septembre 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du loyer actuel du 3 rue Marcel Poirot.

Bail rural parcelle ZI 79 (en partie) : Les élus décident de renouveler le bail rural (parcelle cadastrée ZI n°79 en partie) pour une période de 9 ans à compter du 1er novembre 2019. Le prix a été fixé à 25,00 €.

Programme de coupes 2020/2021 : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront martelées et proposées à la vente au cours de l’hiver 2020/2021 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Affouage - bois de chauffage : Le Conseil Municipal a fixé une taxe à 150 € pour une part d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2020. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2020. Il précise que les personnes qui n’ont pas respecté leur contrat de bois de chauffage l’année précédente ne pourront pas prétendre à l’attribution de bois cette année.

Travaux d’exploitation forestière : Les élus ont approuvé le devis forfaitaire de l’ONF d’un montant de 1 191,00 € HT pour la maitrise d’œuvre concernant les travaux d’exploitation.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel : Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer l’IFSE et le CIA pour l’agent administratif contractuel recruté à compter du 16 septembre 2019.

Fonds de concours : Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 177 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Celui-ci sera utilisé pour financer le tracteur pour le service technique.

Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois : groupement de commande – papier : Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement de commande relatif aux achats de papier.

Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Sécurisation en Eau du Toulois Sud : Le Conseil Municipal a approuvé la prise totale de la compétence eau potable (sécurisation, production, alimentation/stockage et distribution) à partir du 1er janvier 2020 par le nouveau Syndicat Mixte des Eaux du Toulois-Sud. Il a également approuvé les nouveaux statuts et a désigné en tant que délégués titulaires de la commune Daniel VATTANT et Philippe PARMENTIER et comme délégué suppléant Damien BERNARD.Décision modificative n°4 – Budget Commune 2019 : Charges du personnel

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel en remplacement de la secrétaire de Mairie en congé maternité, les élus décident de procéder à des modifications budgétaires d’un montant de 8 000 €.  

Prix de l’eau : Le Conseil Municipal fixe le prix de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er octobre 2019 comme suit: Entretien et branchement : 18,00 €/an ; le m3 d’eau : 1,35 €/m; le m3 d’assainissement : 1,20 €/m3. Les taxes au m3 instaurées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud seront ajoutées lors de la facturation et reversées aux différents organismes.

Prix régional de la construction Bois : M. le Maire indique que la Fédération Interprofessionnelle du Bois recense les plus belles réalisations de notre région ainsi que les maitres d'ouvrage, les entreprises et les architectes mettant en avant le matériau bois. Chaque année un prix récompense les constructions exemplaires du territoire en s’appuyant sur des critères tels que la qualité architecturale, les aspects environnementaux et l’utilisation de la ressource locale, la performance technique du bois, la créativité ou encore l’approche économique. Vendredi 20 septembre à Epinal, « le Prix 2019 Région Grand Est de la Construction Bois dans la catégorie « petits bâtiments publics et tertiaires » (surface inférieure à 1 000 m²) a été attribué au groupe scolaire et périscolaire construit en cœur de village à OCHEY.

Pour chaque projet présenté au concours, une fiche détaillait la localisation de l'ouvrage, sa conception, (structure, couverture, huisseries, type de chauffage, isolation, électricité, qualité des matériaux,  aménagement intérieur et extérieur, intégration urbaine de la construction, ... )

M. le Maire précise que ce projet a été complexe, mais c’est une très belle réussite collective...

Relevé compteur eau

A partir de 30 septembres 2019, l’employé communal procédera au relevé des consommations d’eau de l’année. Les habitants doivent dégager l’accès à leur compteur (qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitation) pour faciliter la lecture de celui-ci. En cas d’absence ou d’impossibilité d’effectuer le relevé, un coupon réponse, sur lequel vous inscrirez votre consommation, sera déposé dans votre boîte aux lettres. Ce coupon doit être retourné en Mairie au plus tard le vendredi 11 octobre 2019, après cette date, un forfait sera appliqué sur votre facturation.

Participation citoyenne

La Gendarmerie Nationale organise une réunion le 17 septembre 2019 à 20H00 à l’Espace culturel afin de présenter à la population le dispositif « participation citoyenne ». Ce dispositif encourage la population a adopté une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier qui se déroule dans le village.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 juin 2019

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 juin 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal

Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n°1 situé 6, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Bail rural pour la parcelle ZI 79 (en partie)

Les élus approuvent le renouvellement du bail rural avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2019 pour la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 14 hectares.

 

Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement professionnel RIFSEEP

Dans une perspective de simplification des différents régimes indemnitaires attribués aux agents de la Fonction Publique, Monsieur le Maire informe les conseillers que le décret n° 2014-513 a instauré un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, devant à terme se substituer aux régimes indemnitaires existants. Après l’exposé du maire, les élus décident d’instaurer le RIFSEEP pour le personnel communal.

Transfert de la compétence « Eau potable »

Suite à la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert de la « compétence Eau » aux communautés de communes, le conseil municipal s’oppose au transfert au 1er janvier 2020 de l’intégralité de cette compétence à l’intercommunalité. Il demande à ce que la communauté de communes s'organise pour pouvoir assumer ce transfert dès le 1er janvier 2023.

Transfert compétence Assainissement

Le conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, qui l’exercera au titre de ses compétences obligatoires.

Composition du prochain Conseil communautaire en 2020

Les élus approuvent la proposition de répartition des sièges pour la prochaine élection en 2020 au sein de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, présentée lors du dernier conseil communautaire, à savoir :

- 5 conseillers pour la commune de Colombey-lès-Belles ;

- 4 conseillers pour la commune de Blénod-lès-Toul ;

- 2 conseillers pour les autres communes de plus de 350 habitants ;

- 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant pour les communes de moins de 350 habitants.

Participation 2019 au GIP EVA (Groupement d’Intérêt Public « Enfance Village accueil »)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Il précise que le GIP « EVA » accueille les enfants de 3 à 11 ans (à partir de 7h00 le matin + le midi avec restauration + le soir jusqu’à 18h30) en période scolaire ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. Il assure également la mise en place des actions de soutien à la parentalité ( LAPE et RAM) pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Le conseil municipal décide de verser une participation au GIP « EVA » d’un montant de 14 231 € pour l’année 2019.

Aide Habitat – Subvention Façade

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention pour le ravalement de façade de la maison située au 2, Hameau de Belle Croix. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de façade (soit 600 €).

Décision modificative n°2 Budget Commune : Aménagement Foncier

Dans le cadre de l’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAF) qui devrait être arrêté en juillet 2019, la commune doit désormais assurer les transferts financiers entre les propriétaires via le budget communal. Pour ce faire, la commune devra émettre des titres de recettes et des mandats pour encaisser et reverser les soultes aux propriétaires concernées. Les élus décident de procéder à des modifications budgétaires en Dépenses : 50 000 € et en Recettes : 50 000 €.

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