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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 18 octobre 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur la parcelle cadastrale ZA 96.

Bail professionnel – Cabinet infirmiers

Le bail commercial dérogatoire pour le local des infirmières situé au 6, rue de l’Église étant arrivé à échéance, les conseillers ont décidé à l’unanimité de signer un nouveau bail professionnel avec les 2 infirmières, pour une durée de six ans et pour un montant de 300 €/mois.

CD 54 - convention de financement de travaux réalisés sur le domaine public routier départemental

Dans le cadre de la 3ème phase de l’aménagement de la traversée du village, les élus approuvent la Convention de financement de travaux communaux réalisés sur le domaine public routier départemental transmise par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54). Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières des travaux d’aménagement de voirie départementale et de préciser les modalités dans lesquelles la commune de OCHEY pourra bénéficier d’un soutien financier par le CD54 d’un montant de 2 979 € T.T.C.

Programme complémentaire de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont d’ajouter la parcelle 6i, prévue en bois façonné et délivrance pour vente en bloc et sur pied, au programme de coupes 2019/2020.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2018

Afin de réaliser la construction du hangar à sel et d’équilibrer le budget, les élus décident de procéder à des modifications sur le BP 2018.

Motion : Maintien des lignes LGV

Après la présentation de la proposition de motion faite par l’association des maires 54 concernant le maintien des lignes à Grande Vitesse, le conseil municipal de OCHEY demande à la SNCF que les collectivités locales, ainsi que la population, soient associées aux décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

Compte rendu du Conseil Municipal

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 10 septembre 2018 à 18h00 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Convention d’occupation précaire

Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales ZC 101 ; AB 122-124 ; AB 129.

Achat d’un tracteur

Après présentation des différentes offres, le conseil décide d’acquérir un tracteur de 75 CV, de marque New Holland, équipé d’un chargeur auprès de la société SARL Cheval 54 pour un montant 35 000 € H.T.

Programme de coupes 2019/2020

Suite à une proposition de l’Office National des Forêts, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente au cours de l’hiver 2019/2020 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits - bois de chauffage

Pour le bois de chauffage, le Conseil Municipal décide une exploitation en menus produits aux tarifs de 7.00 € le stère pour une part totale d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2019. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2019 ainsi que les jours de pluie et de dégel.

Vente de menus produits – exploitation spécifique

Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la société CNP Assurances et autorise la signature d’un contrat d’assurance des risques statutaires de 4 ans pour le personnel communal.

Fonds de concours 2018

Le conseil municipal approuve le versement décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY, d’un fonds de concours d’un montant de 7 648 €. Celui-ci sera utilisé pour financer l’investissement d’équipements communaux.

Communauté de Communes Colombey : Modification des statuts

Le conseil approuve la prise de compétence « paiement de la cotisation de la fourrière animale » par la communauté de communes et les nouveaux statuts tels que présentés lors du conseil communautaire du 04 juillet 2018.

Dotation aux communes fragiles

Pour l’achat du tracteur, les élus sollicitent une aide financière de 7 000 € auprès du Conseil Départemental 54 au titre du Contrat Territoires Solitaires – Communes fragiles 2016-2018.

Rapports d’activités « service eau potable » et « service d’assainissement » 2017

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017.

Prix de l’eau 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement et fixe comme suit les tarifs du l’année 2018 : Entretien et branchement : 18.00 €/an ; le m3 d’eau : 1.35 €/m; le m3 d’assainissement : 1.20 €/m3. Les taxes au m3 instaurées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud sont à ajouter lors de la facturation.

Travaux de voirie au centre du village. La partie enfouissement des réseaux est quasiment terminée, il reste néanmoins à faire le basculement du réseau électrique et télécommunication. Les travaux voirie, pose de bordures, réfection de trottoir et remplacement du réseau d’eau vont pouvoir débuter. Ces travaux vont encore générer des contraintes et des désagréments pour l’ensemble des riverains pendants plusieurs semaines. Merci de votre compréhension.

Aménagement Foncier Lors de la dernière réunion en date du 06 septembre 2018, les membres de la commission d’aménagement ont analysé trois réclamations. Elle a donné suite favorable pour une modification d’un périmètre de parcelle sur le territoire de Thuilley-aux-Groseilles. La 2ème réclamation qui consiste à diviser une parcelle d’un même propriétaire a été refusée. La 3ème réclamation n’a pas été traité car de compétence de la police du Maire. Le propriétaire demandait la pose d’une barrière sur un chemin rural. Concernant cette dernière réclamation Monsieur le Maire propose d’attendre la réalisation de l’ensemble des chemins prévus à l’aménagement et de voir leurs utilisations dans les 2 années à venir afin de prendre une décision permettant la gestion cohérente de l’ensemble des chemins.

Conseil Municipal 10 septembre 2018

Les Conseillers municipaux se réuniront le 10 septembre 2018 à 18h00 à la mairie.

                     Ordre du jourconseil municipal

  • Convention précaire EARL Ô Maribelle
  • Droit de Préemption Urbain ZC 101 ; AB 122-124 ; AB 129
  • Travaux d'exploitation forestière
  • Programme de coupes 2018
  • Bois de chauffage
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • Communauté de Communes Colombey : Fonds de concours 2018
  • Communauté de Communes Colombey : Modification des statuts
  • Contrat territoires solidaires – Dotation aux communes fragiles
  • Prix de l’eau 2018
  • Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement
  • Rapport sur le prix et la qualité du service Eau
  • Questions diverses

Conseil Municipal du 07 juin 2018

Les conseillers municipaux se sont réunis le 07 juin 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB 36, 298, 299, ZA 86 et ZI 33.

Attribution du bail de chasse – lot N°1

Après analyses des offres et suivant l’avis de la commission Chasse, les élus décident d’attribuer le bail de chasse Lot n°1 à Monsieur AUBURTIN Olivier, moyennant une location annuelle de 8 288.00 €.

Annulation loyer

Considérant le courrier de demande de remise du loyer pour le mois de novembre 2017 du logement communal - 5, rue de l’Église et les différents éléments de ce dossier les élus décident de ne pas annuler le titre de trésorerie.

Attribution de Compensation 2018

Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2018 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2018.

Affiliation du PETR Val de Lorraine au CDG 54

Les élus approuvent l’affiliation du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Val de Lorraine au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.  

Participation au GIP EVA

Monsieur le Maire rappellent aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Le conseil municipal décide de verser une participation pour un montant de 14 125 € pour l’année 2018.

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 17, rue Marcel Poirot – 54170 OCHEY. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de toiture (soit 600 €).

Document Unique et Plan annuel de prévention 2018

Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention basé sur l’évaluation des risques professionnels.

Enquête publique: AFAF

Avis d’enquête publique : Aménagement Foncier, Agricole et Forestier
Les propriétaires fonciers de la commune de OCHEY sont informés qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et sur le programme de travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier de la commune pour une durée d’un mois du 12/06/2018 jusqu’au 13/07/2018.
Les pièces du dossier seront consultables sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm  , sur le site: www.meurthe-et-moselle.fr , ainsi qu’à la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : Mardi de 17h30 à 19h00 et Vendredi de 09h30 à 11h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
• Mardi 12/06/2018 de 17h30 à 19h00 ;
• Samedi 23/06/2018 de 09h00 à11h00 ;
• Jeudi 12/07/2018 de 17h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de OCHEY ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un registre dématérialisé sera également disponible sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm 
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au Conseil Départemental 54, sur le site internet www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ , à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairie de OCHEY aux heures de permanence.

 

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