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Conseil Municipal du 07 juin 2018

Les conseillers municipaux se sont réunis le 07 juin 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB 36, 298, 299, ZA 86 et ZI 33.

Attribution du bail de chasse – lot N°1

Après analyses des offres et suivant l’avis de la commission Chasse, les élus décident d’attribuer le bail de chasse Lot n°1 à Monsieur AUBURTIN Olivier, moyennant une location annuelle de 8 288.00 €.

Annulation loyer

Considérant le courrier de demande de remise du loyer pour le mois de novembre 2017 du logement communal - 5, rue de l’Église et les différents éléments de ce dossier les élus décident de ne pas annuler le titre de trésorerie.

Attribution de Compensation 2018

Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2018 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2018.

Affiliation du PETR Val de Lorraine au CDG 54

Les élus approuvent l’affiliation du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Val de Lorraine au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.  

Participation au GIP EVA

Monsieur le Maire rappellent aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Le conseil municipal décide de verser une participation pour un montant de 14 125 € pour l’année 2018.

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 17, rue Marcel Poirot – 54170 OCHEY. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de toiture (soit 600 €).

Document Unique et Plan annuel de prévention 2018

Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention basé sur l’évaluation des risques professionnels.

Enquête publique: AFAF

Avis d’enquête publique : Aménagement Foncier, Agricole et Forestier
Les propriétaires fonciers de la commune de OCHEY sont informés qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et sur le programme de travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier de la commune pour une durée d’un mois du 12/06/2018 jusqu’au 13/07/2018.
Les pièces du dossier seront consultables sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm  , sur le site: www.meurthe-et-moselle.fr , ainsi qu’à la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : Mardi de 17h30 à 19h00 et Vendredi de 09h30 à 11h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
• Mardi 12/06/2018 de 17h30 à 19h00 ;
• Samedi 23/06/2018 de 09h00 à11h00 ;
• Jeudi 12/07/2018 de 17h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de OCHEY ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un registre dématérialisé sera également disponible sur la plateforme http://ssl.spl-xdemat.fr/CG54001.htlm 
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au Conseil Départemental 54, sur le site internet www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ , à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairie de OCHEY aux heures de permanence.

 

Construction du nouveau groupe scolaire

Dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire qui devraient débuter le 26 février 2018, un arrêté a été pris interdisantpanneau limitation de vitesse bk14 classe 1 n 30 km h le stationnement des véhicules et la circulation des piétons aux abords du chantier : du 01 au 03 rue Marcel Poirot et du 02 au 04 rue Lucien Colson durant toute l’année 2018. De plus, la circulation sera limitée à 30 km/h cinquante mètres avant le carrefour Rue Lucien Colson/RD 78 en venant des 4 directions.

Conseil municipal du 20 décembre 2017

Les conseillers municipaux se sont réunis le 20 décembre 2017 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Groupement de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Les élus décident de participer au groupement de commandes proposé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Toulois S.I.E.T.S. pour contractualiser un marché concernant les travaux d’entretien et de branchement à réaliser sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Contrat de fourniture de gaz

Au vu des propositions faites par la société VITOGA, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son contrat avec FINAGAZ qui arrivera à échéance en mai 2018.

Droit de préemption Urbain

Les élus renoncent au DPU sur les parcelles cadastrées ZI n°91, 101 et ZA 90.

Convention Prévention et Santé au travail

Les élus approuvent la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la Prévention et Santé au travail.

Transfert de compétences à la Communauté de Communes

Le Conseil approuve le transfert au 1er janvier 2018 des compétences suivantes :

         - La Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

          - Action Sociale : compétence sur les transports alternatifs ;

          - La voirie d’intérêt communautaire ;

          - l’Aménagement numérique.

Fourrière animale 2018

Les élus décident de renouveler la convention avec le Refuge du Mordant pour 2018, pour un montant de 490,00 €.

Convention Mission assistance technique dans le domaine de l’eau

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental 54 dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et l’entretien des milieux aquatiques.

Bois de Chauffage

Le tirage au sort des parts de bois de chauffage aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à 18h30 dans la salle du conseil municipal. La présence des inscrits est indispensable pour la signature des contrats d’exploitation.angry tattoo mascots vector small

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